Laisser passer
Conditions générales
de vente
- Tous nos tarifs s’entendent hors taxes (tva à 10% ou 20% en fonction des prestations) sauf disposition contraire dans le devis.
- Ils comprennent le service du chauffeur, le carburant ainsi que l’assurance responsabilité civile pour les passagers.
- Les tarifs de nuit s’appliquent entre 20h00 et 7h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
- Les tarifs des excursions (à ne pas confondre avec les simples mises à disposition) incluent le repas du chauffeur et les péages d’autoroute. Ne sont pas inclus les frais de parking, les droits d’entrée, l’usage du téléphone.
- Lors de toute mise à disposition, les frais de route non prévus (péages, parking, droits d’entrée, téléphone, repas du chauffeur…) restent à la charge du client.
- Toute prestation (autre qu’un transfert), effectuée dans les tranches horaires 12h00-14h ou 19h-21h00, entraîne la facturation du repas du chauffeur. Tout découcher du chauffeur est facturé.
- Mise à disposition : 4 heures minimum de facturation. Toute heure commencée est due. Les temps et le kilométrage sont décomptés départ-retour garage.
- Tout dépassement du temps et/ou du kilométrage prévus dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
- Lors d’un transfert, le temps d’attente est facturé. Aux gares et aux aéroports, il est calculé à partir de l’heure théorique d’arrivée de l’avion ou du train jusqu’au début de la prise en charge du passager.
- Les frais de parking Pro à ADP seront systématiquement refacturés au client.
- Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Seuls sont valables les prix transmis par écrit sous la forme d’un devis en bonne et due forme. Les prix indiqués sur nos devis ne sont valables que 15 jours après la date d’envoi, et toujours sous réserve de disponibilité.
- Les données indiquées sur notre site internet ne sont qu’informatives et en aucun cas contractuelles.
- Les bagages restent sous la seule responsabilité des clients. Nous dégageons notre responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse des objets ou bagages transportés ou laissés dans nos véhicules.
- La confirmation de la commande s’effectue avec un numéro de carte de crédit (Master Card ou Visa). Le montant intégral de la prestation sera débité à la réservation.
- Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
- Sauf stipulation contraire écrite, toute prestation annulée dans les 48 heures précédant la prestation est payable à 100%. Toute prestation annulée dans les 72 heures précédant la prestation est payable à 50%.
- Toute absence du client à la prise en charge sera facturée intégralement.
- Nos factures sont payables comptant à réception, sauf accord contractuel confirmé par écrit.
- Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard de (3) trois fois le taux d’intérêt légal.
- Toute personne physique ou morale, en faisant appel à nos services, reconnait accepter sans réserve nos conditions générales de ventes.
- Les réclamations éventuelles devront être formulées dans un délai maximum de 8 jours après la prestation, par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige, le tribunal du siège de Laisser Passer sera le seul compétent.